Débits de boisson : définition
Généralités sur les débits de boissons
Le débit de boissons est un établissement où sont vendus ou offert des boissons alcoolisées ou non, pour être consommer sur place ou à emporter.
Il existe 3 grands types d’établissements de débits de boissons en fonction du mode de commercialisation des boissons :
1) Les débits de boissons à consommer sur place (Bar, salon de thé)
2) Les débits à emporter soit :
- Les boissons sont vendues à emporter (supermarché, épicerie, caviste, boulanger qui vend des canettes…)
- Les boissons sont vendues à distance (internet, livraison)
3) Les restaurants où les boissons sont uniquement vendues au moment du repas.
NB: Les restaurants proposant des boissons alcooliques en dehors des repas sont considérés comme des débits de boissons à consommer sur place et doivent posséder la licence débits de boissons correspondant aux boissons vendues.
Les 5 groupes de débits de boissons
A savoir que depuis le 01/01/2016, le 2ème et 3ème groupe ont fusionnés (ordonnance N°2015-1682 du 17/12/2015, art L3321-1 du code de la santé publique)
- Le 1er groupe réunit les boissons sans alcool.
- Le 2ème groupe, en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, regroupe les boissons fermentées non distillées de 1 à 3° d’alcool : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis.
- Le 3ème groupe réunit le 1er et 2ème groupes ainsi que les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits (cerise, fraise, framboise ou cassis) avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool pur.
- Le 4ème groupe comprend : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence.
- Le 5ème groupe toutes les autres boissons alcoolisées (ex : les premix, boissons composées de soda et d’alcool)